Vous souhaitez acheter une villa sur la Costa Brava en Espagne pour profiter du soleil toute l’année. Sous le magnifique clair de lune printanier de cette côte, vous pourrez profiter de vos dîners en famille, de longues promenades les nuits d’été. De même, vous aurez l’occasion d’admirer les feuilles colorées des forêts et des parcs naturels d’Espagne en automne et nager dans la piscine en saison hivernale.  

Acheter une villa sur la Costa Brava : les documents nécessaires

Pour acquérir une villa ou un appartement sur la Costa Brava, vous devez présenter les documents requis suivants :

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En tant que personne physique :

Le NIE ou Numéro d’Identification d’Etranger, délivré aux étrangers. Ainsi, si vous avez la nationalité européenne, votre NIE sera constitué de la lettre Y ou X suivie de huit chiffres.  

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Le NIF ou Numéro d’Identification Fiscale, pour les résidents espagnols, huit chiffres suivis d’une lettre et pour les non-résidents sept chiffres entourés de deux lettres.

Pour les résidents espagnols, la déclaration de revenus des personnes physiques ou IRPF.  

En tant que personne morale :

En Espagne, pour pouvoir acheter une villa, la personne morale doit disposer d’un CIF ou Code d’Identification Fiscale. Ce code sera composé de lettres et suivi de 8 chiffres qui représentent la société :

  • B pour une société anonyme,
  • SA pour une société anonyme,
  • Et bien d’autres.

Il est conseillé de contacter le fisc espagnol pour acheter un bien immobilier en tant que personne morale. Vous devez également traduire l’identification de votre entreprise en espagnol à l’aide d’un traducteur agréé avant de vous rendre au bureau des impôts de la Costa Brava. 

Acheter une villa en Espagne sans compte bancaire espagnol prendra beaucoup de temps. Conseil, ouvrez-le dès que votre projet est concret. Pour cela, vous n’aurez besoin que d’une carte d’identité nationale valide ou d’un passeport et de votre NIE.  

Procédures juridiques pour acheter une propriété d’occasion sur la Costa Brava

Vous devez vous assurer de parler au propriétaire légitime de la propriété avant de signer un contrat de vente. Ensuite, vous devez réclamer et examiner le registre cadastral de la villa.

Il faut aussi vérifier que l’ancien propriétaire a réglé toutes les factures d’électricité, d’eau et de gaz et notamment les hypothétiques charges de copropriété.  

De même, vous devez solliciter à la mairie une attestation de créance pour garantir que votre ancien propriétaire a bien payé les impôts : taxe Immobilière (IBI) ou taxe sur les déchets et que la villa ne risque pas de saisie. 

Il faut aussi envisager à consulter les projets d’urbanisme au niveau de la mairie pour vous assurer que la vue spectaculaire sur la mer devant la villa que vous désirez ne soit pas obstruée par une nouvelle construction. 

De plus, si vous achetez une villa à Costa Brava, vous devrez payer des taxes et des frais, soit 11 % de la valeur de votre propriété.

Vous devez par ailleurs demander au vendeur le certificat énergétique car sans ce dernier, le notaire n’acceptera pas de signer l’acte de vente.