La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. Il s’agit d’un moyen légal et fiable pour réduire ses impôts. Le dispositif Pinel répond à ses besoins. C’est un système de défiscalisation efficace pour bénéficier d’un avantage fiscal assez considérable et bien d’autres encore. Comment faire baisser ses impôts avec la loi Pinel ? Les détails en quelques lignes. 

Loi Pinel : comment ça marche ? 

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle se base sur l’investissement locatif. L’investisseur doit acquérir un bien neuf éligible situé dans une zone Pinel. Il effectue ensuite un engagement de location qui respecte la durée minimale et met son logement à louer en trouvant un locataire solvable et éligible. Notons que la mise en location sera soumise aux plafonnements imposés ainsi qu’aux autres conditions du dispositif Pinel. Le propriétaire doit également faire une déclaration de revenus sur ses investissements Pinel.  Ce dispositif est applicable uniquement sur les investissements locatifs réalisés entre septembre 2014 et 31 décembre 2024. La loi Pinel offre divers avantages : 

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  • Jouir d’un avantage fiscal considérable. 
  • Se constituer un patrimoine immobilier. 
  • Bénéficier d’une bonne sécurité social. 
  • Bénéficier des subventions de l’Etat. 

Ainsi, la réduction en Loi Pinel doit être comprise pour en tirer meilleur parti. Il faut remplir tous ces critères pour être éligible au système de défiscalisation Pinel. 

Le taux de la réduction d’impôt Pinel

Le calcul du montant de la réduction fiscale tient compte du taux de réduction imposé par la loi Pinel. Pour procéder à ce calcul, il faut tenir compte du prix de revient net du bien neuf ou en VEFA. Ce prix de revient comprend généralement le prix du logement et tous les frais relatifs : commissions versées aux intermédiaires, honoraires de notaire, droits d’enregistrements, etc. L’avantage fiscal est bien répartir sur la durée de location. Pour le calcul du montant, on applique au prix de revient nef un pourcentage qui varie en fonction de la durée de l’engagement de location.  D’autre part, le taux de réduction d’impôt varie selon la durée de l’engagement de location. Ainsi, pour une période initiale de 6 ans, il est de 12 %, soit une réduction de 2 % par an. Pour une prolongation de 3 ans, il est de 6 %. Pour la deuxième prolongation, le taux sera de 3 %, soit 1 % par an. Pour une période initiale de 9 ans, il est de 18 %. Si l’engagement de la location est prolongé de 3 ans, il est de 3 %.  

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Ce qui change en 2023

A partir de 2023, les taux de réduction connaîtront une baisse progressive exceptée les logements situés dans un quartier prioritaire ou qui respectent généralement un niveau de vie de qualité. Le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place un simulateur pour calculer le loyer plafond auquel on pourra louer son logement. Il permet également de connaître le plafond de revenus maximal de ses futurs locataires ainsi que le montant de sa réduction d’impôt. Pour un investissement sur 12 ans, il est possible de bénéficier de 17,5% au maximum.